Garanties et contrats

Les Garanties JUBAULT 

Constructeur de maisons individuelles CCMI, JUBAULT Constructions est adhérent au pôle Habitat – FFB, et vous fait bénéficier de toutes les garanties constructeur AVANT – PENDANT – APRES la construction de votre maison neuve dans le Morbihan.

Dommages ouvrage – Garantie décennale

L’Assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour toutes les constructions faisant l’objet d’un contrat de construction de maison individuelle, et doit être souscrite par le maître d’ouvrage.

Elle vous garantit de tous les désordres couverts par la garantie décennale et a pour but d’accélérer le règlement des travaux à réaliser ou à reprendre sans tenir compte des responsabilités des uns et des autres corps d’ouvrage.

Son objectif est de donner priorité à la solution elle-même dans un délai fixé par la loi.

La garantie Décennale est valable 10 ans, à compter de la réception de votre maison.

Elle vous assure pour tous les désordres affectant la solidité de la maison ainsi que tous les éléments indissociables du gros œuvre qui peuvent rendre impropre l’ouvrage à sa destination.

RESPONSABILITÉ CIVILE

De l’ouverture du chantier jusqu’à la livraison, le constructeur de maisons individuelles est responsable des dommages qui pourraient survenir pendant l’exécution des travaux. Et cela qu’elle que soit la nature de ces dommages : vol, incendie, perte de l’ouvrage, dégradation des matériaux, perte du bâti, ,etc.

A ce titre, l’assurance en responsabilité civile est donc obligatoire et garantit les responsabilités du constructeur de maisons individuelles pendant toute la durée de la construction.

Le contrat de construction :

La construction de votre projet passe par la signature d’un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), régi par la Loi du 19 décembre 1990.

Ce document reprend de façon contractuelle tous les termes de votre projet de construction évoqués avec votre conseiller :

choix du terrain réservé, mention d’un financement ou non, coût de la construction, souscription à l’assurance Dommages Ouvrages, délais de la construction et garantie de la livraison.

 

Les Garanties du Contrat de Construction JUBAULT

  • Le suivi du contrat par un seul interlocuteur : JUBAULT Constructions
  • Un coût global et définitif, sauf modifications régularisées par avenants signés des deux parties
  • Des règlements définis au contrat de construction suivant l’avancement des travaux
  • Une garantie de livraison à prix et délai convenu, conformément au contrat de construction
  • La réalisation et le dépôt de permis de construire
  • La réalisation des plans d’exécution
  • La réunion technique, validant les derniers détails des plans

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