Signature du Contrat de Construction

La construction de votre projet passe par la signature d'un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), régi par la Loi du 19 décembre 1990 et validé par les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment dont fait partie JUBAULT Constructions.

Ce document reprend de façon contractuelle tous les termes de votre projet de construction évoqués avec votre conseiller : choix du terrain réservé, mention d'un financement ou non, coût de la construction, souscription à l'assurance Dommages Ouvrages, délais de la construction et garantie de la livraison.

Les Garanties du Contrat de Construction JUBAULT

► Le suivi du contrat par un seul interlocuteur : JUBAULT Constructions

► Un délai de rétractation de 10 jours après réception du contrat par lettre en recommandé

► Un coût global et définitif, sauf modifications régularisées par avenants signés des deux parties

► Des règlements définis au contrat de construction suivant l'avancement des travaux

► Un délai contractuel encadré par des pénalités de retard en cas de dépassement du planning global

► Une garantie de livraison à prix et délai convenu, conformément au contrat de construction

► Une garantie de remboursement en cas de versement d'acomptes

► Le contrôle et le suivi du contrat par le prêteur, organisme garant de la bonne mise en place des éléments du contrat de constructions.

► La réalisation et le dépôt de permis de construire

► La réalisation des plans d’exécution

► La réunion technique, validant les derniers détails des plans

02 97 49 98 62

JUBAULT Constructions est un constructeur de maisons neuves implanté en Bretagne depuis 1973. JUBAULT Constructions vous propose des solutions personnalisées (maisons traditionnelles, contemporaines, maisons de plain-pied, à étage, …) et vous accompagne dans votre projet de construction dans tous les départements bretons. Nous travaillons de manière traditionnelle et sélectionnons nos artisans localement sur la base de leur savoir-faire. Nos maisons neuves, BBC et RT2012, répondent aux normes en vigueur. Venez visitez notre pavillon témoin à PLOERMEL (56) ou nous rencontrer dans nos agences à VANNES (56) et PLOERMEL (56).