6 éléments à considérer lors de la négociation du contrat de construction
Que vous soyez client, constructeur ou sous-traitant, le contrat de construction garantit le respect des engagements des parties. Par conséquent, l’apprentissage des techniques de négociation des contrats de construction assure une position gagnant-gagnant en termes de prestation de services et de rentabilité du projet. Un contrat mal négocié peut affecter la qualité du projet, les relations de travail entre les parties impliquées… Certaines considérations fondamentales déterminent les négociations contractuelles. Voici quelques-uns des principaux éléments à prendre en compte :
Montant du contrat et paiements
Le montant du contrat est le prix que le constructeur accepte avant la signature du contrat. Il est négocié par les parties concernées en tenant compte de fluctuations, de variations, de frais juridiques, de pertes et de dépenses. Le montant du contrat peut également être affecté par la date de livraison du projet, le calendrier de paiement, la responsabilité et répartition des risques. Un bon négociateur négocie le montant du contrat en tenant compte de tous ces éléments, mais également des autres hypothèses susceptibles de faire grimper les prix du projet.
Étendue des travaux
L’étendue des travaux fait référence aux résultats et aux extrants attendus d’un projet. Elle décrit les étapes importantes, les livrables, le programme de travaux et le produit final. Au cours de la négociation, les parties discuteront des hypothèses, des plans, des spécifications et des conditions sur lesquelles les travaux sont basés. L’étendue des travaux fait partie de l’offre initiale et aura un impact significatif sur le prix.
Calendrier des travaux
L’échéance des travaux influe sur le prix du projet, mais également sur le calendrier de paiement. D’une part, il est très utile pour les parties de fournir des conditions de paiement claires. D’autre part, le constructeur doit avoir un contrôle total sur le calendrier des travaux, en apportant des modifications si nécessaires. En fonction du calendrier convenu, des coûts supplémentaires destinés à couvrir les frais d’expédition accélérée, de fabrication, d’heures supplémentaires et de retards peuvent être nécessaires.
Répartition des risques
Essentiellement, la plupart des clauses de négociation portent sur la gestion des risques dans un projet. Il s’agit notamment :
- De conditions imprévues du site,
- Des clauses d’indemnisation du risque,
- Des clauses d’assurance.
Les risques de dommages (matériels et corporels) doivent être négociés et acceptés par les parties contractantes.
Assurances et garanties
Les conditions d’assurance doivent être négociées pour inclure les clauses des garanties et d’indemnisation des éléments assurables. L’assurance s’accompagne également de conseils juridiques, car les termes ont différentes significations dans des clauses d’assurance. La meilleure stratégie de négociation est d’avoir une date précise de début et de fin pour vos garanties.
Résolution des conflits
Les parties doivent également discuter des modes de résolution des différends. Dans certaines juridictions, l’arbitrage est plus coûteux que d’autres modes de résolution des conflits. Les retards et les paiements sont d’importantes sources de conflits. Au cours de la négociation, les parties doivent identifier tous les facteurs susceptibles d’entraîner un retard et les indemnités à verser. Si le constructeur cause des retards, il doit y avoir des clauses dans le contrat qui fixent les coûts des dommages-intérêts.
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